L’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, indique que les entreprises de crypto-actifs dépourvues d’autorisation MiCA doivent cesser de servir des clients dans l’Union européenne à compter du 1er juillet, y compris lorsque leur demande d’agrément est encore en cours d’examen. Cette précision intervient à l’issue de la période transitoire, dite grace period, prévue pour permettre aux acteurs déjà présents sur le marché de basculer vers le nouveau cadre réglementaire.
Le message vise directement les prestataires qui continuent d’offrir des services, comme l’exécution d’ordres, la conservation ou l’exploitation de plateformes d’échange, sans avoir obtenu l’autorisation requise. Dans la pratique, l’ESMA rappelle que la poursuite d’activité sans statut conforme n’est plus couverte par le régime transitoire une fois la date butoir atteinte, même si l’entreprise a déposé un dossier et attend une décision.
Cette position renforce la pression sur les acteurs internationaux qui opéraient jusqu’ici via des structures non agréées ou des dispositifs nationaux temporaires. Elle clarifie aussi un point sensible pour le secteur, l’écart entre le calendrier commercial des plateformes et le temps d’instruction des autorités nationales compétentes, qui délivrent les autorisations MiCA dans chaque État membre.
Pour les utilisateurs européens, la conséquence attendue est une possible réduction de l’offre accessible à court terme, avec des restrictions de compte, des limitations de dépôts ou de nouveaux blocages géographiques selon les plateformes. Les entreprises concernées devront arbitrer entre suspension des services dans l’UE, redirection vers une entité autorisée ou ajustement rapide de leurs parcours clients, notamment sur l’onboarding et la conformité KYC.
Questions fréquentes
- Les entreprises crypto peuvent-elles continuer à servir des clients de l’UE si leur demande MiCA est en cours d’examen ?
- Selon l’ESMA, non. À partir du 1er juillet, les entreprises sans autorisation MiCA doivent cesser de servir des clients de l’Union européenne, même si leur dossier d’agrément a été déposé et reste en cours d’instruction par l’autorité nationale compétente.
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