Le gouvernement veut intensifier la surveillance fiscale des détenteurs de cryptomonnaies

Le gouvernement français souhaite renforcer les contrôles fiscaux sur les détenteurs de cryptomonnaies, avec seulement 150 000 déclarations enregistrées sur 5 millions de détenteurs estimés, en durcissant les sanctions et en alignant les pouvoirs de l'administration fiscale sur ceux concernant les comptes à l'étranger.

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a récemment annoncé dans une interview avec Les Échos que le gouvernement français souhaitait durcir les contrôles fiscaux sur les contribuables français détenant des crypto-actifs. Cette décision intervient alors que seulement 150 000 déclarations de crypto-actifs ont été enregistrées en France, sur un total estimé de 5 millions de détenteurs. Dans le cadre d’un futur texte de loi antifraude prévu pour l’automne, le gouvernement veut renforcer les contrôles sur les opérations de crypto-actifs situées en dehors de l’Hexagone mais réalisées par des Français.

Un régime fiscal spécifique pour les crypto-actifs

Depuis le 1er janvier 2019, la France a mis en place un régime fiscal spécifique pour les comptes de crypto-actifs situés à l’étranger. Les actifs numériques concernés par la déclaration sont prévus à l’article 1649 bis C du code général des impôts. Les contribuables qui détiennent des cryptomonnaies sur un compte ou une plateforme étrangère doivent les déclarer dans le formulaire 3916-bis. Même si le compte est clôturé pendant l’année fiscale faisant l’objet d’une déclaration, le contribuable est toujours tenu de le déclarer.

Les gains générés par des opérations sur des crypto-actifs doivent obligatoirement être communiqués au fisc dès qu’ils dépassent les 305 euros. Les contribuables qui ne déclarent pas leurs comptes de crypto-actifs s’exposent à une amende de 750 euros par compte non déclaré. Cependant, la capacité de l’administration à remonter dans le temps est limitée à trois ans pour les opérations sur crypto-actifs, contre dix ans pour les comptes bancaires étrangers.

Renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale

Thomas Cazenave souhaite aligner les pouvoirs de l’administration fiscale sur ce qui se passe avec les comptes à l’étranger, en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions. Le gouvernement veut ainsi renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale liée aux crypto-actifs.

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Selon une étude réalisée par la société de sécurité informatique Chainalysis, la France se classe au 10e rang mondial en termes d’adoption de cryptomonnaies. Le pays compte environ 2,6 millions d’utilisateurs de cryptomonnaies, soit environ 4 % de la population. La valeur totale des transactions en cryptomonnaies en France a atteint 34 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 1 700 % par rapport à 2020.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies dans le viseur

Le gouvernement français s’intéresse également aux plateformes d’échange de cryptomonnaies. En mars 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une liste noire de 15 plateformes d’échange de cryptomonnaies non autorisées à exercer en France. L’AMF a également mis en garde les investisseurs contre les risques liés aux investissements dans les cryptomonnaies.

En septembre 2021, la plateforme d’échange Binance a été interdite d’exercer en France par l’AMF. Binance, qui est la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, a été critiquée pour son manque de transparence et ses pratiques commerciales douteuses.

Les défis de la régulation des cryptomonnaies

La régulation des cryptomonnaies est un défi pour les gouvernements et les régulateurs du monde entier. Les cryptomonnaies sont décentralisées et fonctionnent sur la technologie blockchain, ce qui rend difficile leur contrôle par les autorités. De plus, les cryptomonnaies sont souvent utilisées pour des activités illégales, telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les gouvernements et les régulateurs doivent trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des consommateurs et des investisseurs. La France a adopté une approche relativement favorable aux cryptomonnaies, en mettant en place un cadre réglementaire pour les initial coin offerings (ICO) et en accordant des licences aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

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Le gouvernement français renforce les contrôles fiscaux sur les détenteurs de cryptomonnaies dans le cadre d’un futur texte de loi antifraude. Les contribuables français détenant des crypto-actifs à l’étranger doivent les déclarer au fisc, sous peine d’amende. Le gouvernement s’intéresse également aux plateformes d’échange de cryptomonnaies et a interdit certaines d’entre elles d’exercer en France. La régulation des cryptomonnaies est un défi pour les gouvernements et les régulateurs, qui doivent trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des consommateurs et des investisseurs.

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