Le Hyperliquid Policy Center et la société d’investissement Paradigm appellent le Trésor américain à revoir une règle de lutte contre le blanchiment liée au GENIUS Act, estimée trop contraignante pour les émetteurs de stablecoins. Dans leur lecture, le dispositif envisagé imposerait des obligations de conformité proches de celles d’institutions financières traditionnelles, avec des coûts et des risques juridiques susceptibles de freiner l’innovation et de favoriser la délocalisation d’activités vers des juridictions moins exigeantes.
Le débat intervient au moment où les stablecoins, jetons adossés à des actifs de référence comme le dollar, prennent une place croissante dans les paiements numériques, la finance décentralisée et les transferts transfrontaliers. Les autorités américaines cherchent à encadrer ces usages, notamment pour limiter les détournements à des fins criminelles. Les acteurs du secteur, eux, plaident pour un cadre proportionné, adapté aux modèles techniques et opérationnels des émetteurs.
Hyperliquid Policy Center cible une charge de conformité jugée disproportionnée
Dans sa prise de position, le Hyperliquid Policy Center met en avant une inquiétude centrale, la règle anti-blanchiment associée au GENIUS Act créerait une charge de conformité trop lourde pour des émetteurs de stablecoins, y compris ceux qui cherchent déjà à opérer dans un cadre réglementé. Le point de friction porte sur la façon dont les obligations seraient appliquées, avec des exigences de collecte, de vérification et de suivi potentiellement étendues à des flux et à des interactions qui, dans l’écosystème crypto, ne se structurent pas toujours comme des relations client classiques.
Pour ces organisations, l’enjeu n’est pas de contester la nécessité de lutter contre le blanchiment, mais de calibrer les obligations au plus près des risques réels. Elles soulignent que les stablecoins circulent souvent sur des blockchains publiques, où une partie des données de transaction est traçable, ce qui permet déjà des analyses forensiques. Leur argument consiste à dire que des obligations trop générales, appliquées sans distinction entre différents types d’acteurs, peuvent conduire à des coûts fixes élevés, disproportionnés pour des structures plus petites ou pour des projets en phase de lancement.
Les coûts de conformité ne se limitent pas à des logiciels ou à des équipes juridiques. Ils incluent des procédures internes, des audits, des contrôles continus, une documentation détaillée, et une gestion du risque de sanctions en cas d’interprétation divergente des textes. Dans un secteur où la vitesse d’itération est forte, une règle trop rigide peut ralentir la mise sur le marché de produits, pousser à limiter des fonctionnalités, ou inciter à restreindre l’accès à certains utilisateurs, avec un effet direct sur la compétitivité.
Le Trésor américain est régulièrement confronté à ce dilemme, renforcer les contrôles pour réduire l’usage criminel, tout en évitant de créer des obligations impossibles à tenir techniquement. Hyperliquid souligne que si les émetteurs sont tenus de contrôler des comportements qui se produisent en aval, sur des plateformes tierces ou via des portefeuilles non hébergés, la responsabilité deviendrait difficile à circonscrire. Dans ce cas, l’incertitude juridique peut peser autant que la charge opérationnelle.
Cette critique s’inscrit dans une tendance plus large, plusieurs acteurs crypto demandent des règles basées sur les fonctions, par exemple l’émission, la conservation, l’intermédiation, plutôt qu’une approche uniforme. Le débat autour du GENIUS Act met en lumière la difficulté à définir qui doit faire quoi, et à quel moment, dans une chaîne d’usage où interviennent émetteurs, plateformes d’échange, prestataires de paiement, développeurs d’outils et utilisateurs finaux.
Paradigm alerte sur le risque de déplacer l’activité stablecoin hors des États-Unis
Paradigm s’inscrit dans une ligne de critique centrée sur les effets économiques et stratégiques. L’investisseur estime qu’une règle anti-blanchiment trop exigeante, si elle est appliquée de manière extensive aux émetteurs de stablecoins, peut encourager un déplacement d’activité vers d’autres places financières. L’argument est classique dans les débats de régulation technologique, une sur-réglementation perçue comme impraticable ne supprime pas nécessairement l’activité, elle la déplace vers des zones où la supervision est plus faible, ce qui peut réduire la capacité des autorités américaines à surveiller les flux.
Dans le cas des stablecoins, l’accessibilité mondiale complique le contrôle par un seul pays. Un émetteur peut être domicilié à l’étranger, tout en servant des utilisateurs américains via Internet, directement ou indirectement. Paradigm souligne que si les États-Unis veulent conserver une influence sur les standards de conformité, ils doivent offrir un cadre clair et applicable. Un texte qui impose des obligations impossibles à exécuter, ou ambiguës, peut produire l’effet inverse de celui recherché.
Le sujet est aussi monétaire et géopolitique. Les stablecoins indexés sur le dollar sont souvent présentés comme un vecteur de diffusion de la monnaie américaine dans l’économie numérique. Des règles trop strictes pourraient réduire l’attrait de ces instruments, au profit de solutions adossées à d’autres devises ou opérant dans des cadres moins transparents. Paradigm n’affirme pas que ce basculement est immédiat, mais insiste sur un risque structurel, la compétitivité d’un écosystème dépend de la stabilité des règles, de la prévisibilité des contrôles et de la capacité à innover sans craindre des requalifications permanentes.
La question des obligations anti-blanchiment est d’autant plus sensible que les stablecoins sont utilisés dans des cas d’usage très différents. Certains sont intégrés à des applications de paiement ou à des plateformes d’échange qui appliquent déjà des contrôles d’identité. D’autres circulent entre portefeuilles autonomes, sans intermédiaire central, ce qui rend inopérantes certaines obligations pensées pour des banques. Paradigm met en avant la nécessité de distinguer les zones où un contrôle est réaliste, par exemple à l’entrée et à la sortie vers le système bancaire, et celles où la responsabilité de l’émetteur est limitée.
Pour les investisseurs et les entreprises, la question se traduit par un calcul de risque. Si un émetteur doit assumer une responsabilité étendue sur des transactions qu’il ne maîtrise pas, il peut choisir de restreindre son exposition au marché américain. Ce retrait peut concerner des projets émergents, mais aussi des services annexes, fournisseurs d’infrastructure, prestataires de conformité, cabinets juridiques, et emplois associés. Paradigm insiste sur la nécessité d’une règle proportionnée, qui protège le système financier sans étouffer l’écosystème local.
La règle anti-blanchiment du Trésor pose la question du périmètre des obligations
Le cur du débat touche au périmètre concret des obligations de lutte contre le blanchiment et au type d’acteur visé. Dans l’architecture financière classique, les obligations reposent sur des intermédiaires qui connaissent leurs clients, surveillent les transactions et déclarent des activités suspectes. Dans l’univers des stablecoins, une partie des usages se fait sans relation directe entre l’émetteur et l’utilisateur final, notamment lorsque les jetons circulent sur des blockchains publiques via des portefeuilles non hébergés.
Le GENIUS Act, tel qu’évoqué dans les critiques, soulève une interrogation, l’émetteur doit-il être responsable de l’ensemble des transferts de son stablecoin, y compris lorsqu’ils se déroulent entre deux adresses contrôlées par des particuliers ou via des protocoles automatisés. Si la réponse est oui, l’émetteur se retrouve confronté à une exigence de surveillance globale difficile à concilier avec la structure même des réseaux ouverts. Si la réponse est non, il faut définir des points de contrôle alternatifs, par exemple les plateformes d’échange, les prestataires de paiement, ou les services de garde.
Les autorités disposent déjà d’outils spécifiques, sanctions ciblées, listes d’adresses associées à des activités criminelles, coopération internationale, et enquêtes appuyées sur l’analyse de la chaîne. Les opposants à la règle telle qu’envisagée plaident pour une approche qui combine ces outils à des obligations réalistes. Ils soulignent que la traçabilité des blockchains permet parfois d’identifier des schémas de blanchiment plus rapidement que dans des circuits bancaires fragmentés, même si cette traçabilité ne règle pas la question de l’identité réelle derrière une adresse.
Un autre point sensible concerne la notion de connaissance du client et les obligations de vérification. Si un émetteur n’a pas de relation contractuelle avec le détenteur final, il ne peut pas collecter d’informations directement. L’émetteur peut imposer des contrôles à ses contreparties directes, banques partenaires, plateformes qui frappent ou rachètent des jetons, mais il ne contrôle pas les transferts secondaires. Les critiques de Hyperliquid et Paradigm convergent sur ce point, une règle qui ignore cette réalité technique crée une zone grise où la conformité devient une question d’interprétation, donc un risque.
Le Trésor doit aussi arbitrer entre prévention et exécution. Une règle très large peut donner une base juridique pour agir, mais elle peut aussi générer une masse de signalements peu exploitables, ou pousser les acteurs à adopter une conformité défensive, plus axée sur la réduction du risque juridique que sur l’efficacité opérationnelle. Dans ce contexte, la demande de révision vise à clarifier ce qui est attendu, à définir des seuils, des catégories d’acteurs, et des obligations graduées, pour éviter un cadre monolithique.
Les émetteurs de stablecoins réclament des obligations centrées sur l’émission et le rachat
La proposition implicite portée par ces critiques consiste à recentrer les obligations anti-blanchiment sur les moments où l’émetteur a un levier réel, l’émission et le rachat des stablecoins. Dans de nombreux modèles, ces opérations passent par des partenaires bancaires et des interfaces qui peuvent appliquer des contrôles d’identité, des vérifications de provenance des fonds et des filtres de sanctions. Pour les défenseurs de cette approche, c’est à ces points d’entrée et de sortie que la conformité est la plus efficace, car elle relie l’actif numérique à une identité et à des comptes du monde réel.
Ce recentrage n’exclut pas des mesures sur les transactions on-chain. Des émetteurs peuvent déjà geler des fonds dans certains cas, ou refuser le rachat de jetons issus d’adresses sanctionnées, selon les capacités techniques et les politiques internes. Mais la question est de savoir si ces actions doivent devenir une obligation générale, et si oui, selon quels critères. Hyperliquid et Paradigm laissent entendre qu’une obligation de surveillance exhaustive, appliquée à toutes les transactions, reviendrait à demander aux émetteurs de se comporter comme des superviseurs de réseau, sans disposer des mêmes moyens ni du contrôle sur l’infrastructure.
Les acteurs du secteur avancent aussi un argument de proportionnalité. Un stablecoin utilisé principalement sur une plateforme centralisée, avec des utilisateurs identifiés, ne présente pas le même profil de risque qu’un jeton circulant librement sur plusieurs chaînes et protocoles. Un cadre graduel pourrait tenir compte de la taille de l’émetteur, des volumes, des zones géographiques desservies, et des canaux de distribution. De ce fait, les obligations pourraient être renforcées au-delà de certains seuils, ou lorsqu’un émetteur propose des services additionnels qui le rapprochent d’une institution financière.
Dans les coulisses, cette discussion renvoie à la concurrence entre modèles. Les stablecoins émis par des acteurs très capitalisés peuvent absorber des coûts de conformité élevés, là où des entrants plus petits seraient dissuadés. Une règle trop lourde peut donc réduire la diversité du marché et concentrer l’offre. Les partisans d’une révision estiment qu’un cadre mieux calibré favoriserait l’émergence d’acteurs conformes, plutôt que de laisser le terrain à des émetteurs moins transparents opérant hors des États-Unis.
Le débat autour du GENIUS Act illustre une tension durable, l’État cherche des garanties fortes contre le financement illicite, tandis que l’industrie demande des exigences applicables à des systèmes ouverts. La discussion sur la révision de la règle anti-blanchiment devrait se poursuivre à mesure que le Trésor affine ses orientations, sous la pression combinée des acteurs du secteur, des élus et des agences chargées de l’application des sanctions financières.
Questions fréquentes
- Pourquoi Hyperliquid et Paradigm demandent-ils une révision de la règle anti-blanchiment du GENIUS Act ?
- Ils jugent que la règle, telle qu’envisagée par le Trésor américain, imposerait des obligations de lutte contre le blanchiment trop lourdes et parfois difficiles à appliquer techniquement aux émetteurs de stablecoins, notamment lorsque les jetons circulent entre portefeuilles sans relation directe avec l’émetteur. Leur demande vise un cadre plus proportionné, centré sur les points de contrôle réalistes comme l’émission et le rachat.
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