À Washington, le calendrier législatif sur les actifs numériques refait surface. Le sénateur Bill Hagerty, membre de la commission bancaire du Sénat américain, a confirmé viser un horizon avril pour une reprise d’attention sur un texte de structure de marché consacré aux cryptomonnaies. Le parlementaire reconnaît qu’il reste beaucoup plus de travail avant qu’un projet de loi puisse avancer au Congrès, mais il anticipe un regain de discussions dès la semaine prochaine, signe d’une séquence politique qui se rouvre après des mois d’incertitudes.
Dans le jargon du Capitole, une loi de structure de marché doit clarifier les règles du jeu, qui supervise quoi, comment sont classés les tokens, quelles obligations pèsent sur les plateformes, et selon quels standards les intermédiaires opèrent. Aux États-Unis, ce chantier se heurte depuis plusieurs années à une frontière mouvante entre la SEC et la CFTC, deux régulateurs dont les lectures divergent sur la qualification de nombreux actifs. Les acteurs du secteur réclament une définition stable, tandis que les élus cherchent un équilibre entre innovation, protection des investisseurs et lutte contre le blanchiment.
Le signal donné par Bill Hagerty intervient dans un contexte où les débats techniques sont déjà bien avancés sur plusieurs points, comme la distinction entre marchés au comptant et produits dérivés, ou la manière d’encadrer la garde d’actifs numériques. Mais le sénateur insiste sur l’ampleur du travail restant, ce qui renvoie à des arbitrages politiques concrets, notamment la répartition des compétences entre agences, le régime des stablecoins, et les obligations de transparence pour les émetteurs. Sur le terrain, l’absence de cadre unifié a nourri une stratégie de régulation par l’action coercitive, contestée par une partie de l’industrie et par certains élus.
Le calendrier d’avril évoqué n’équivaut pas à une adoption. À ce stade, il s’agit plutôt d’un repère de procédure, auditions, discussions de texte, recherche de compromis, et éventuelle mise à l’agenda. Le Congrès peut accélérer si un consensus bipartisan se forme, mais les points de friction restent nombreux, notamment sur la définition d’un titre financier dans l’univers crypto, sur les exigences de conformité pour les plateformes, et sur la protection des clients en cas de faillite d’un intermédiaire. Les précédents récents, de FTX à d’autres défaillances d’acteurs, continuent de peser sur la tonalité des débats.
La mention d’une attention renouvelée dès la semaine prochaine est aussi un indicateur politique. Elle suggère une volonté de remettre le sujet au centre, au moment où plusieurs dossiers financiers se télescopent, politique monétaire, supervision bancaire, et compétitivité des marchés américains. Les élus favorables à un texte de structure de marché mettent en avant le risque de voir l’innovation se déplacer vers d’autres juridictions plus lisibles, tandis que les critiques redoutent un cadre trop permissif. Entre ces deux lignes, le Congrès tente de construire un texte qui tienne devant les tribunaux, résiste aux cycles politiques et s’articule avec les pouvoirs déjà existants des régulateurs.
Pour l’écosystème, une reprise de discussions au Sénat peut influencer les décisions d’investissement et la stratégie des entreprises, sans garantir un résultat rapide. Les plateformes surveillent les signaux sur les licences, la surveillance des marchés, les règles de cotation et les obligations de séparation des actifs des clients. Les émetteurs, eux, attendent des critères lisibles sur la communication financière et la responsabilité en cas d’informations trompeuses. Les investisseurs particuliers, enfin, restent exposés à une information fragmentée, entre documents marketing, conditions d’utilisation et litiges en cours, ce qui alimente la demande d’un socle réglementaire plus homogène.
À court terme, l’étape la plus plausible est la multiplication de réunions de travail et d’auditions, avec des contributions des régulateurs, des représentants du secteur et d’associations de consommateurs. Si avril devient un point d’inflexion, il marquera surtout l’entrée dans une phase de rédaction et de négociation plus visible, où chaque mot compte, définition de token, critères de décentralisation, obligations de reporting, et périmètre exact des pouvoirs de sanction. Le message de Bill Hagerty, prudent sur le fond mais clair sur le tempo, place désormais la structure de marché crypto parmi les dossiers à suivre de près au Sénat dans les prochaines semaines.
Questions fréquentes
- Que signifie une loi de « structure de marché » pour les cryptos aux États-Unis ?
- Elle vise à définir des règles communes pour l’émission, l’échange et la supervision des actifs numériques, notamment la répartition des compétences entre régulateurs comme la SEC et la CFTC, ainsi que les obligations des plateformes et les protections pour les clients.
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