Le rejet du budget 2027 par l’Assemblée a balayé d’un coup tous les amendements crypto adoptés depuis octobre. La taxe sur les conversions en stablecoins disparaît, provisoirement.
458 voix contre, deux abstentions. En rejetant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont renvoyé au Sénat la copie initiale du gouvernement. Toutes les modifications votées en séance s’effacent avec le texte. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cela signifie la mort temporaire de plusieurs dispositifs fiscaux qui alourdissaient sérieusement la facture.
Le marché français avait regardé ces débats de près. La mesure la plus discutée transformait chaque conversion vers un stablecoin en événement imposable. Un détail technique aux conséquences lourdes pour quiconque gère activement un portefeuille.
Ce qui change concrètement
L’amendement adopté le 16 octobre supprimait le sursis d’imposition sur les échanges crypto vers un stablecoin conforme à MiCA. Concrètement, convertir de l’ether en USDC devenait un événement taxable. La flat tax de 31,4 % s’appliquait, même sans qu’un euro n’atteigne votre compte bancaire. Une rupture avec le régime actuel, où seule la sortie en euros déclenche l’impôt.
Deux autres textes tombent avec le budget. La déclaration obligatoire des wallets en auto-conservation détenant au moins 100 000 euros, censée compléter la directive DAC8. Et la réforme de la taxe sur les transactions financières portée par La France insoumise, avec un taux relevé à 0,5 % et un champ élargi aux ETF et aux obligations. La taxe dite « sur les gigaoctets », votée par erreur selon le Journal du Coin[1]disparaît elle aussi.
📊 Chiffres clés
- Rejet du PLF 2027458 voix contre, 2 abstentions
- Flat tax sur conversions en stablecoin31,4 % (mesure annulée)
- Seuil de déclaration des wallets auto-hébergés100 000 € (mesure annulée)
- Taxe sur les transactions financières0,5 % proposé (mesure annulée)
Source: Journal du Coin · Cryptoast
Fiscalité crypto 2027: les enjeux pour les investisseurs
Ce que vous devez faire
Rien ne bouge dans votre fiscalité à ce stade. Le régime actuel reste en vigueur: seule une conversion en euros constitue un fait générateur d’impôt. Mais le dossier n’est pas clos. Le Sénat examine le budget à partir du 20 novembre, avec un vote prévu le 9 décembre, et peut réintroduire certaines mesures. Une commission mixte paritaire tentera ensuite un compromis. Le gouvernement garde aussi l’option du 49.3, voire d’une adoption par ordonnance après le 18 décembre[4]. Gardez une trace précise de chaque conversion effectuée depuis le début d’année. Si la taxe stablecoin revient par la navette parlementaire, un historique propre de vos opérations fera la différence au moment de déclarer.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont des placements très volatils et présentent un risque de perte totale du capital investi. Faites vos propres recherches (DYOR) et, si besoin, consultez un conseiller financier agréé avant toute décision d’investissement.
Budget 2027 et fiscalité crypto: ce qu'il faut retenir
- Le PLF 2027 rejeté par 458 voix contre, 2 abstentions
- La taxe sur les conversions crypto en stablecoins est annulée
- La flat tax de 31,4 % ne s'appliquera pas aux conversions, pour l'instant
- La déclaration des wallets auto-hébergés au-delà de 100 000 € saute aussi
- Le Sénat examine le budget dès le 20 novembre, vote le 9 décembre
Sources
2 sources · 2 faits vérifiés
- Budget 2027 rejeté : la taxe sur les conversions crypto en stablecoins tombe, du moins pour l’instant - 5 novembre 2026
- Actions tokenisées : Tesla, Amazon et SpaceX rejoignent les 56 refus adressés à OKXICE - 4 novembre 2026
- Actions tokenisées : 50 géants sur 62 rejettent OKXICE, le narratif institutionnel vacille - 2 novembre 2026
