PLF 2027 : LFI veut porter la flat tax sur les dividendes à 34,4 %, les cryptos encore épargnées

La France insoumise veut relever de 3 points la flat tax sur les dividendes dans le PLF 2027, portant le total à 34,4 %. Les cryptos ne sont pas visées, pour l’instant.

Le groupe LFI a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Porté par la députée Marianne Maximi, le texte vise l’article 117 quater du Code général des impôts, qui encadre la fiscalité des dividendes. L’objectif affiché: revenir partiellement sur la réforme de 2017 qui a instauré le prélèvement forfaitaire unique. La mesure ne concerne, à ce stade, que les revenus distribués par les sociétés à leurs actionnaires.

Le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, s’applique à 31,4 % sur les dividendes. Ce taux se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L’amendement ne touche qu’au premier étage, celui de l’impôt sur le revenu, qu’il veut faire passer de 12,8 % à 15,8 %. Le total atteindrait alors 34,4 %.

Ce qui change concrètement

Le périmètre reste étroit. Seuls les dividendes d’actions sont visés par l’article 117 quater. Les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies relèvent d’un autre texte, l’article 150 VH bis du Code général des impôts, qui n’est pas concerné par cette proposition. Les particuliers détenteurs d’actifs numériques ne verraient donc pas leur imposition évoluer si cet amendement était adopté tel quel.

Le problème se situe ailleurs. Le PFU constitue le socle commun de taxation des revenus du capital, cryptos comprises, à hauteur de 31,4 %. Toucher à l’un de ses deux étages crée un précédent. Dans l’exposé des motifs, LFI s’appuie sur les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires et de l’OFCE, qui évaluent le manque à gagner du dispositif entre 3 et 4 milliards d’euros par an. Les députés citent aussi un rapport parlementaire de septembre 2023, cosigné par Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, dont la recommandation numéro 5 appelait déjà à relever le taux du PFU. Nicolas Sansu est par ailleurs l’auteur d’un amendement visant à imposer les transactions crypto et stablecoin dans ce même PLF 2027.

Source: Cryptoast

Flat tax et cryptos: les enjeux du PLF 2027

Dividendes seuls visés

L'amendement cible l'article 117 quater du CGI, limité aux dividendes d'actions. Les plus-values crypto, encadrées par l'article 150 VH bis, ne sont pas concernées à ce stade.

Un précédent redouté

Le PFU reste le socle commun des revenus du capital, cryptos incluses. Toucher un de ses étages pourrait servir de base à un rehaussement global.

Adoption incertaine

Le texte doit passer la commission des finances puis la séance publique. La configuration de l'Assemblée rend ses chances d'adoption incertaines.

Cryptos déjà dans le viseur

Le PLF 2027 contient d'autres amendements ciblant l'écosystème crypto: taxation des échanges en stablecoins et question des wallets non hébergés.

Ce que vous devez faire

Rien dans l’immédiat pour les détenteurs de cryptos. L’amendement cible exclusivement les dividendes d’actions et doit encore passer la commission des finances, puis la séance publique. Compte tenu de la configuration de l’Assemblée, son adoption reste incertaine. L’historique récent invite à la prudence: lors du budget 2026, un amendement LFI relevant la CSG avait fait passer la flat tax de 30 à 31,4 %^[3]avant que le Sénat ne refuse la hausse. Surveillez la navette parlementaire. Le PLF 2027 contient déjà plusieurs amendements ciblant directement l’écosystème crypto, de la taxation des échanges en stablecoins aux wallets non hébergés.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont des placements très volatils et présentent un risque de perte totale du capital investi. Faites vos propres recherches (DYOR) et, si besoin, consultez un conseiller financier agréé avant toute décision d’investissement.

• À propos
• Articles récents

Antoine

Antoine Laforge est un rédacteur passionné, né à Marseille, dont la plume vive et érudite trouve son écrin dans le monde dynamique et en constante évolution de la cryptomonnaie. Son parcours l'a mené à embrasser pleinement sa passion pour les technologies émergentes et les marchés financiers décentralisés.

Les derniers articles par Antoine (tout voir)

• Fuite KYC chez Based : pourquoi vos données d’identité valent plus que vos cryptos - 9 octobre 2026
• PLF 2027 : LFI veut porter la flat tax sur les dividendes à 34,4 %, les cryptos encore épargnées - 7 octobre 2026
• La BCE prépare sa monnaie onchain : trois modèles pour tokeniser l’euro des banques - 4 octobre 2026

Sur le même sujet :  La dynamique des altcoins s'affaiblit alors que le marché retourne vers une saison dominée par bitcoin